J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16834

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Décrets du 3 novembre 1999 portant radiation (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9901321D



Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1999, M. Chatelin (Laurent), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 1999, sur sa demande.